J.O. 116 du 19 mai 2006
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Arrêté du 10 mai 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620342A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de M. de Cellès (Maxence, Marie, Gabriel, Henry) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. de Cellès (Christian, Marie, Paul, Philippe, Charles) à la résidence de Brignoles (Var).
M. de Cellès (Maxence, Marie, Gabriel, Henry) est nommé notaire à la résidence de Brignoles (Var), en remplacement de M. de Cellès (Christian, Marie, Paul, Philippe, Charles), démissionnaire.